Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
La Pomm'ette
Numéro de dépôt :
4313248
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Pomm'ette
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OLIVIER DESCHAMPS PATISSIER CHOCOLATIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Pomm'ette »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OLIVIER DESCHAMPS PATISSIER CHOCOLATIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Inscription le 31 janvier 2017 - Retrait total n°693442 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-31